commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Députés

Titulaires, Suppléants

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

commissions publiées au Journal officiel du

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Titulaires

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

avocate au barreau de Paris, présidente d'honneur d'une association nationale de jeunes avocats ; 12 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'aide juridique

avocat

2°

suppléants